Conditions Générales d'utilisation 16/01/2023
1. DEFINITIONS
Utilisés dans les présentes CGU, les termes suivants auront le sens défini ci-après :
« Campings » : désigne les campings dont les Offres sont présentées sur le Site, et auprès desquels les Clients peuvent effectuer des Réservations via le Module de réservation ;
« Clients » : désigne toute personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité juridique d’effectuer une Réservation ;
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site qui peuvent être modifiées à tout moment par Les Castels, et ce sans préavis;
« CGV Camping » : désigne les Conditions Générales de Vente de chaque Camping auxquelles seront soumises les Réservations des Clients ;
« Données » : désigne les informations devant être fournies par les Clients concomitamment à leurs Réservations ;
« Internautes » : désigne les internautes qui accèdent au Site et naviguent sur le Site ;
« Module de réservation » : désigne le module permettant de réaliser les Réservations via le Site proposé par la société Ctoutvert (SARL immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 433 265 618, dont le siège social est situé au 10 place Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse) ;
« Offres de séjours » : désigne les propositions de séjours (emplacements et/ou d’hébergements), associées aux tarifs et CGV Camping, diffusées sur le Site ;
« Réservations » : désigne l’acceptation par les Clients des Offres de séjours via le Site, et ce grâce à un contrat conclu directement avec le Camping concerné ;
« Services » : désigne les services proposés par le Site tels que détaillés par l’article DESCRIPTION DES SERVICES des présentes CGU ;
« Site » : désigne le présent site internet édité par la Société accessible à l’adresse www.les-castels.com permettant de consulter les Offres et de réaliser des Réservations de séjours (emplacements et/ou hébergements) en contractant directement avec les Campings concernés via le Module de réservation ;
« Société » : l'association LES CASTELS CAMPING & CARAVANING dont le siège social est situé Manoir de Terre Rouge 35270 Bonnemain, Numéro de Siret 383 357 498 00039, qui peut être contactée par email à l’adresse contact@les-castels.com et par courrier à l’adresse suivante : Manoir de Terre Rouge 35270 Bonnemain. L'association LES CASTELS CAMPING & CARAVANING est titulaire de la marque « Les Castels » ;
2. ENCADREMENT DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
2.1 La seule navigation sur le Site emporte de plein droit l’acceptation et le respect sans réserve les stipulations du présent article que les Internautes s’engagent donc à lire avec la plus grande attention.
2.2 Les Internautes reconnaissent et acceptent qu’il est interdit d’utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site à des fins illicites. Ils s’engagent en conséquence à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur, et plus généralement à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, à la réputation, à l'image de marque de la Société. En particulier, les Internautes s’engagent à ne pas entraver le parfait fonctionnement du Site, ce qui signifie qu’ils s’interdisent notamment de (i) ralentir, perturber, bloquer le flux normal des transferts de données dans le cadre du fonctionnement du Site et (ii) de commettre toute autre action (virus, etc.) ayant un effet perturbateur sur le fonctionnement du Site et/ou (iii) d’accéder frauduleusement aux serveurs du Site. En tout état de cause, la Société se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice. Enfin, il convient, pour accéder au Site, de disposer d’un matériel, de logiciels et d'un accès au réseau Internet adaptés. Les frais afférents à l’accès au réseau Internet sont bien évidemment à la seule charge des Internautes.
2.3 Les Internautes reconnaissent et acceptent expressément que l’ensemble des éléments, de quelque type que ce soit, composant le Site, à savoir en particulier les logos, images, sons, textes, photographies, signes distinctifs, design général du Site, etc. ainsi que les outils informatiques utilisés aux fins du fonctionnement du Site (ci-après collectivement « les Contenus ») sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, étant entendu que les Internautes n'acquèrent aucun droit sur lesdits Contenus. Sauf autorisation préalable et expresse de la Société, les Internautes s’interdisent donc de procéder notamment à une quelconque reproduction, imitation, utilisation de tout ou partie des Contenus. Conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, transposant en droit français la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, les Internautes s’interdisent :
- l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen (notamment via tout type de robots ou programmes) et sous toute forme que ce soit ; et
- la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site, qu’elle qu’en soit la forme ; et
- l’extraction (notamment via tous types de robots ou programmes) ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données accessibles sur le Site lorsque ces opérations excédent manifestement les conditions d’utilisation normales de ces bases de données.
2.4 Le Site intègre des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet tiers et en particulier ceux des Campings La responsabilité de la Société ne saurait être engagée, de quelque manière que ce soit, au titre d'un site Internet tiers auquel les Internautes auraient accès via le Site. En tout état de cause, l'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site Internet tiers ne signifie en aucune façon que la Société à quelque titre que ce soit le contenu desdits sites Internet et donc l'usage qui pourrait en être fait par les Internautes.
2.5 En cas d'inexécution de l'une des obligations prévues par le présent article par tout Internaute, la Société est en droit de suspendre, de plein droit et sans préavis, l’accès au Site audit Internaute, et cela sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts.
2.6 Le Site est en principe accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la Société se réserve le droit, à tout moment, notamment en raison des contraintes de maintenance du Site, d’interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’accès à tout ou partie du Site et ce sans à avoir à en informer préalablement les Internautes. La Société ne peut être tenue responsable à l’égard des Internet ou de tous tiers pour toute interruption temporaire ou définitive d’accès au Site.
2.7 La Société ne peut être tenue pour responsable de tout dommage de quelque type que ce soit, subi par les Internautes, en raison du non-respect des obligations qui incombent aux Internautes au titre du présent article 2 des CGU ou qui résulterait de l’utilisation du Site, ou de son inaccessibilité ou encore en cas de dommages d’équipements, quels qu’ils soient, de pertes de données lors d’une connexion au Site.
3. COOKIES
Le site www.les-castels.com fait usage de cookies dans l'exploitation de son site internet. Ils ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Les informations relatives à votre visite ne sont stockées que pour permettre les traitements statistiques. Ils nous permettent d'améliorer les fonctionnalités et les informations fournies par notre site pour mieux répondre à vos besoins. Ils ne sont en aucun cas cédés à des tiers.
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4. DESCRIPTION DES SERVICES
4.1 Le Site permet :
de consulter les Offres de séjours des Campings diffusées sur le Site ;
d’effectuer des Réservations via le Module de réservation Ctoutvert.
Les Internautes et les Clients pourront contacter la Société par email à l’adresse contact@les-castels.com s’ils souhaitent bénéficier (i) d’une assistance dans leur choix parmi les Offres de séjours ou (ii) d’une assistance technique au moment d’effectuer leurs Réservations.
4.3 Il est entendu que, avant toute Réservation, les Clients devront prendre connaissance et accepter les CGV Camping concernées prévoyant notamment les modalités de facturation des Réservations, les conditions d’annulation des Réservations et les conséquences d’éventuelles non-présentations des Clients. Les Clients se référeront donc aux CGV Camping concernées pour toutes questions concernant leurs Réservations.
4.4 Une fois la Réservation réalisée, les Clients entretiendront des relations contractuelles directement avec les Campings concernés.
4.5 Lors de sa Réservation, les Clients s’engagent à fournir des Données complètes, exactes et à jour.
5. CONDITIONS FINANCIERES
5.1 Les Services fournis par la Société ne seront pas facturés aux Clients, lesquels ne verseront donc aucune rémunération à la Société.
5.2 Les prix des Réservations indiqués dans les Offres de séjour (en ce compris les montants des acomptes) seront réglés par les Clients directement sur les comptes des Campings concernés, et ce conformément (i) aux indications transmises aux Clients à ce titre notamment concernant les modalités de règlement (ii) aux CGV Camping qui prévoiront notamment les différents frais (en cas d’annulation, de non-présentation des Clients, de retard de paiement), les taxes applicables (y compris la taxe de séjour/touristique), etc.
6. ROLE D’INTERMEDIAIRE DE LES CASTELS CAMPING & CARAVANING
Les Clients ayant recours aux Services ont parfaitement conscience que la Société est uniquement un intermédiaire proposant un outil de mise en relation entre les Clients et les Campings, étant rappelé que la contractualisation relative aux Réservations se fait directement entre les Clients et les Campings concernés dans le cadre des CGV camping.
En conséquence de ce qui précède :
La Société ne pourra en aucun être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit du préjudice de quelque type que ce soit subi par les Clients résultant des relations pré-contractuelles, contractuelles ou post-contractuelles entre les Clients et les Campings ;
LES CASTELS CAMPING & CARAVANING ne pourra en aucun être tenue pour responsable des dommages de quelque type que ce soit causés, directement ou indirectement, par tout manquement quel qu’il soit d’un Camping à toutes dispositions légales, réglementaires, etc. ;
7. DONNEES PERSONNELLES
Aux fins de pouvoir procéder à leurs Réservations via le Module de réservation, les Clients devront fournir les informations suivantes :
nom, prénom et date de naissance du Client et de l’ensemble des personne participant, avec le Client, au séjour concerné ;
adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou portable) du Client ;
coordonnées bancaires du Client (en cas de règlement de la Réservation par CB) ;
(ci-après les « Données Personnelles »).
La communication par le Client des Données Personnelles repose sur son consentement et celui des personnes concernées qu’il déclare avoir obtenu, étant précisé que cette collecte des Données Personnelles est indispensable pour que le Client puisse procéder à des Réservations.
Les seuls destinataires des Données Personnelles sont la Société, les Campings concernés par les Réservations et la société CTOUTVERT en charge du Module de réservation aux fins exclusives de la réalisation des Services.
La Société s’engage à exiger des Campings et de la société CTOUTVERT de présenter des garanties suffisantes quant au strict respect de la règlementation relative aux données personnelles, en ce compris le RGPD.
Les seules finalités du traitement des données personnelles seront :
la réalisation des Réservations ;
la réalisation de statistiques par la Société concernant les Réservations des Clients pour les seuls besoins de la Société ;
la constitution d’un fichier clients aux fins, pour la Société, de pouvoir réaliser les opérations suivantes : newsletters, mailings postaux et campagnes SMS.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-dessus et ci-après le « RGPD »), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel les concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort. Elles peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données les concernant, demander une limitation du traitement et demander d’exercer leur droit à la portabilité de leurs données. Les personnes concernées peuvent exercer tout ou partie de leurs droits en adressant un email à cet effet à l’adresse email suivante : privacy@les-castels.com
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autorité de contrôle le cas échéant compétente.
Il est entendu que l’exigence de fourniture des données personnelles a un caractère contractuel, les Réservations ne pouvant pas, en tout état de cause, être réalisées en cas de non-communication desdites données.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU, les documents auxquels elles font référence et la relation entre la Société et les Internautes/les Clients sont soumis au droit français.
A DEFAUT D’UN ACCORD AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION ET L'EXECUTION DES CGU, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS SERA SOUMIS AU TRIBUNAL FRANÇAIS TERRITORIALEMENT COMPETENT.